Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site stratigraphy.pro est édité par Orogen, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 100 932 136, dont le siège social est situé au 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 56 100 932 136.
« Stratigraphy » désigne le service en ligne édité par Orogen, accessible notamment via le nom de domaine stratigraphy.pro.

Directeur de la publication : Matthieu Helwig
Contact : contact@stratigraphy.pro

2. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Avenue #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
Site web : vercel.com

Les données applicatives (base de données, authentification, fichiers) sont hébergées au sein de l'Union européenne (région Paris, France). Les transferts éventuels hors UE sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

3. Propriété intellectuelle

Les dénominations, logos, signes distinctifs et marques associés à Stratigraphy et à Orogen sont protégés au titre des dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle et du droit des signes distinctifs. Toute utilisation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

L'ensemble des éléments constituant le site et le service (textes, graphismes, logos, signes distinctifs, bases de données, algorithmes, interfaces, code source) est la propriété exclusive d'Orogen ou fait l'objet d'une licence d'exploitation. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou diffusion, intégrale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les données publiques relatives aux appels à projets agrégées par Stratigraphy demeurent la propriété de leurs émetteurs respectifs. Leur structuration, qualification et enrichissement au sein du service relèvent du droit sui generis du producteur de base de données (articles L.341-1 et suivants du même code).

4. Responsabilité

Orogen s'efforce d'assurer l'exactitude, la complétude et la mise à jour des informations diffusées via Stratigraphy, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreurs. Les analyses, audits d'éligibilité et recommandations produits par le service constituent une aide à la décision et ne sauraient se substituer à un avis juridique, fiscal, comptable ou financier dispensé par un professionnel qualifié.

Orogen est tenue à une obligation de moyens dans la fourniture du service ; elle ne saurait garantir l'obtention d'un financement, d'une subvention ou d'un agrément quelconque consécutif à l'utilisation du service.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Orogen ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels subis par l'utilisateur, notamment perte de chance, perte de marché, atteinte à l'image, manque à gagner ou préjudice commercial.

Orogen ne saurait être tenue responsable d'un manquement ou d'un retard d'exécution résultant d'un cas de force majeure, tel que défini à l'article 1218 du Code civil, ni d'un fait d'un tiers ou de l'utilisateur lui-même.

Orogen ne peut être tenue pour responsable de l'impossibilité d'accéder au service, d'une interruption temporaire, d'une perte de données, ni des décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations diffusées. Les liens pointant vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité d'Orogen quant à leur contenu.

5. Données personnelles

Les conditions de traitement des données à caractère personnel sont détaillées dans notre politique de confidentialité. Toute question relative à la protection de vos données peut être adressée à contact@stratigraphy.pro.

6. Documents contractuels

Les conditions d'utilisation et de vente du service sont détaillées dans les documents suivants :

• Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
• Conditions Générales de Vente (CGV)
• Politique de confidentialité

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, et sous réserve des dispositions impératives applicables, notamment en matière de consommation.