Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique décrit la manière dont Orogen traite les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation du service Stratigraphy (ci-après « le Service »), accessible depuis le site stratigraphy.pro. Elle s'applique à toute personne visitant le site ou disposant d'un compte utilisateur.

Orogen s'engage à traiter vos données conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Orogen, SASU au capital de 1 000 €
RCS Paris 100 932 136 — TVA FR 56 100 932 136
Siège social : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
Contact : contact@stratigraphy.pro

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez écrire à contact@stratigraphy.pro.

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture du Service :

• Données d'identification : adresse e-mail, nom et prénom (optionnels), identifiant de connexion et, le cas échéant, données du profil fourni par votre fournisseur d'identité (connexion tierce).
• Données professionnelles : informations relatives à votre organisation (raison sociale, secteur, taille), projets déclarés dans le Service, échanges liés à votre accompagnement.
• Données d'usage : historique de connexion, actions réalisées dans le Service, requêtes soumises à nos fonctionnalités d'assistance.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, journaux techniques de sécurité.
• Données de facturation : adresse de facturation, numéro de TVA, historique des abonnements. Les données de carte bancaire ne transitent jamais par nos serveurs et sont traitées directement par un prestataire de paiement certifié PCI-DSS.

4. Finalités et bases légales

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux collaborateurs d'Orogen habilités, dans la limite de leurs attributions. Elles peuvent être communiquées à des catégories de sous-traitants strictement nécessaires à l'exploitation du Service :

• Prestataires d'hébergement et d'infrastructure cloud
• Prestataires d'authentification et de sécurité
• Prestataires de traitement analytique et d'assistance intelligente
• Prestataires de paiement et de facturation
• Prestataires d'envoi d'e-mails transactionnels
• Prestataires de support client et d'outils internes

Chaque sous-traitant est contractuellement engagé à respecter le RGPD via une convention de sous-traitance conforme à l'article 28. La liste détaillée et actualisée de nos sous-traitants est communiquée sur simple demande à contact@stratigraphy.pro.

Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Dans l'hypothèse d'une opération de restructuration (fusion, acquisition, cession d'actifs ou de la branche d'activité concernée), vos données pourraient être transférées au cessionnaire ou à l'entité successeur, sous réserve que ce dernier s'engage à respecter un niveau de protection au moins équivalent à celui défini par la présente politique.

6. Transferts hors Union européenne

Nous hébergeons vos données au sein de l'Union européenne. Lorsqu'un transfert hors UE est strictement nécessaire, il est encadré par les garanties prévues par le RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types (CCT) complétées, le cas échéant, de mesures techniques et organisationnelles supplémentaires.

7. Durées de conservation

• Données de compte : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis jusqu'à 3 ans en archivage intermédiaire.
• Données de facturation et comptables : 10 ans, conformément au Code de commerce.
• Journaux techniques et de sécurité : 12 mois maximum.
• Données de prospection (prospects non clients) : 3 ans à compter du dernier contact.
• Cookies : 13 mois maximum.

8. Sécurité

Orogen met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données : chiffrement en transit (TLS) et au repos, gestion stricte des habilitations, cloisonnement des environnements, sauvegardes régulières, journalisation et supervision, revues de sécurité périodiques.

9. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité ainsi que le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès et de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@stratigraphy.pro, accompagné si nécessaire d'un justificatif d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou sur cnil.fr.

10. Cookies et traceurs

Le Service utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, sécurité, préférences utilisateur). Ces cookies sont dispensés de consentement conformément aux recommandations de la CNIL.

Tout dépôt de cookie ou traceur additionnel, notamment à des fins de mesure d'audience ou d'amélioration du service, est subordonné à votre consentement préalable, libre et éclairé, recueilli via un bandeau dédié et révocable à tout moment.

11. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du Service ou du cadre légal applicable. Toute modification substantielle fait l'objet d'une information préalable aux utilisateurs. La date de dernière mise à jour figure en haut du présent document.