Glossaire

Le vocabulaire du financement est dense et parfois trompeur. Voici les termes que vous croiserez le plus souvent — définis simplement, sans jargon.

AAP — Appel à projets

Procédure par laquelle un financeur (public ou privé) sollicite des candidatures sur un thème et un calendrier donnés, puis sélectionne les projets lauréats selon des critères publiés. Un AAP a une date d'ouverture, une date de clôture, et un cahier des charges qui définit les conditions de candidature. Contrairement à une subvention permanente, un AAP est une fenêtre temporelle : manquer la date de clôture signifie attendre la prochaine session, parfois un an plus tard.

Subvention

Aide financière accordée sans contrepartie de remboursement. L'organisme financeur verse une somme qui n'est pas à rembourser, sous réserve de respecter les conditions d'usage définies dans la convention. Une subvention peut être conditionnée à un cofinancement et fait l'objet d'un contrôle à posteriori (rapport d'utilisation, justificatifs de dépenses).

Cofinancement

Part du budget d'un projet que le porteur (ou d'autres financeurs) doit apporter en complément de l'aide demandée. Si un dispositif finance « jusqu'à 50 % », il suppose que les 50 % restants viennent d'ailleurs — fonds propres, autres subventions, prêts. Le cofinancement est souvent une condition d'éligibilité, pas une option.

CIR — Crédit d'impôt recherche

Dispositif fiscal français qui permet aux entreprises de récupérer une partie de leurs dépenses de recherche et développement sous forme de crédit d'impôt — déductible de l'impôt sur les sociétés, ou remboursable si l'entreprise est déficitaire. Le CIR couvre 30 % des dépenses éligibles jusqu'à 100 M€, puis 5 % au-delà. C'est l'un des dispositifs les plus utilisés par les PME innovantes en France.

CII — Crédit d'impôt innovation

Variante du CIR réservée aux PME, centrée sur la phase de conception et réalisation de prototypes ou pilotes de produits nouveaux (en aval de la recherche fondamentale). Taux de 20 % des dépenses éligibles, plafond à 400 000 € par an. CIR et CII sont cumulables si les dépenses couvertes sont distinctes.

JEI — Jeune Entreprise Innovante

Statut accordé aux PME de moins de 8 ans dont les dépenses de R&D représentent au moins 20 % des charges (seuil relevé de 15 % à 20 % par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, applicable depuis le 1ᵉʳ mars 2025). Le statut ouvre une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les personnels affectés à la R&D et, sur délibération des collectivités, des exonérations d'impôts locaux. Il est cumulable avec le CIR.

France 2030

Plan d'investissement public français doté de 54 milliards d'euros, lancé en 2021, visant à soutenir des secteurs stratégiques : hydrogène, nucléaire, spatial, santé, culture, alimentation, industrie de pointe. France 2030 finance des entreprises via des AAP opérés principalement par Bpifrance, l'ANR et d'autres agences. Beaucoup de ces appels sont accessibles aux PME et ETI, pas seulement aux grands groupes.

Horizon Europe

Programme-cadre de l'Union européenne pour la recherche et l'innovation, doté de 95,5 milliards d'euros pour 2021-2027. Horizon Europe finance des projets collaboratifs (consortiums de plusieurs pays), mais aussi des bourses individuelles (ERC, MSCA) et des soutiens à des PME innovantes (EIC Accelerator). Les candidatures se font en anglais, les délais sont longs (12 à 18 mois en moyenne entre dépôt et financement), mais les montants peuvent être substantiels — jusqu'à 2,5 M€ pour l'EIC Accelerator.

Bpifrance

Banque publique d'investissement française, opérateur principal des aides à l'innovation pour les entreprises en France. Bpifrance gère des subventions (aide à l'innovation, i-Lab…), des prêts sans garantie, des garanties bancaires, des avances remboursables et des prises de participation. C'est aussi l'opérateur délégué de nombreux AAP France 2030. Stratigraphy couvre les dispositifs Bpifrance ouverts aux PME, startups et ETI.

FDVA — Fonds pour le Développement de la Vie Associative

Dispositif de financement public français dédié aux associations loi 1901. Le FDVA finance deux volets : le fonctionnement (frais de structure, masse salariale) et la formation des bénévoles. Les enveloppes sont attribuées par les préfectures de région ; les AAP sont annuels et les montants restent modestes (quelques milliers à quelques dizaines de milliers d'euros). Incontournable pour les associations qui font de la veille financement.

Éligibilité

Ensemble des critères qu'une structure et son projet doivent remplir pour pouvoir candidater à un dispositif. L'éligibilité peut porter sur le statut juridique (PME uniquement, association loi 1901…), la taille (nombre de salariés, chiffre d'affaires), la localisation, le secteur d'activité, le type de dépenses financées, ou encore le stade du projet. Vérifier l'éligibilité avant d'investir du temps dans un dossier est la première étape — c'est ce que la fiche Stratigraphy permet de faire rapidement.

Taux d'intervention (ou taux de financement)

Pourcentage du budget total d'un projet pris en charge par le dispositif. Un taux d'intervention de 45 % sur un projet de 200 000 € signifie une aide de 90 000 €, à charge pour le porteur de trouver les 110 000 € restants. Ce taux varie selon le statut (PME vs grande entreprise), la zone géographique (zones aidées bénéficient souvent de taux majorés) et la nature des dépenses.

Lettre d'intention (LOI)

Document préliminaire demandé par certains financeurs avant le dépôt d'un dossier complet — notamment dans les dispositifs européens ou les appels à projets collaboratifs. Elle décrit en quelques pages le projet, le consortium pressenti et les résultats attendus. L'acceptation d'une lettre d'intention n'est pas une garantie de financement, mais c'est un filtre qui évite aux porteurs de construire un dossier complet pour un projet hors-périmètre.

De minimis

Plafond d'aides publiques qu'une entreprise peut recevoir sur une période glissante de trois ans sans déclencher de notification formelle à la Commission européenne au titre des règles d'aides d'État. Le plafond général est fixé à 300 000 € depuis 2024 (relevé de l'ancien plafond de 200 000 €). À surveiller si vous cumulez plusieurs subventions, car dépasser ce plafond peut rendre certaines aides incompatibles ou exiger une procédure de notification.

Sources officielles

Les montants et taux ci-dessus évoluent à chaque loi de finances. Pour la valeur en vigueur, vérifiez toujours la source officielle :

• CIR / CII — entreprendre.service-public.fr et economie.gouv.fr
• JEI — service-public.fr
• De minimis — Règlement (UE) 2023/2831, EUR-Lex

Dernière vérification : juin 2026.