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CIR & CII — Crédits d'impôt R&D et Innovation

France — NationalCrédit d'impôtPas de plafond CIR (sauf 100 M€/an) — CII plafond 400 k€/an

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d'Impôt Innovation (CII) sont des dispositifs fiscaux français qui remboursent une partie des dépenses de recherche et d'innovation des entreprises. Le CIR couvre 30% des dépenses de R&D éligibles (chercheurs, équipement, sous-traitance publique) sans plafond, dans la limite de 100 M€ de dépenses annuelles. Le CII, réservé aux PME, couvre 20% des dépenses d'innovation hors R&D pure (conception de prototypes, installations pilotes) avec un plafond de 400 k€/an.

Public cible

  • Entreprises avec activité R&D
  • PME innovantes

Organisme gestionnaire

Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) — Page officielle

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre CIR et CII ?▾

Le CIR cible la recherche fondamentale et appliquée (TRL 1-5) — toute entreprise éligible, sans plafond hors 100 M€ globaux. Le CII cible l'innovation hors R&D pure (TRL 5-9, conception de prototypes, installations pilotes) — réservé aux PME, plafond 400 k€ de dépenses annuelles.

Le CIR est-il cumulable avec d'autres aides ?▾

Oui. Les subventions publiques (Bpifrance, ANR, France 2030) doivent être déduites de l'assiette CIR pour éviter le double financement, mais on peut bénéficier des deux. Le statut JEI (Jeune Entreprise Innovante) est cumulable avec CIR.

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Dispositifs liés

France 2030

€ 200 k – 30 M

Bpifrance

€ 30 k – 5 M

ANR — Agence Nationale de la Recherche

€ 200 k – 600 k